La médiation

Question

La médiation

Accepted Answer

Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation familiale est mode de résolution de conflits dans lequel un médiateur neutre et impartial intervient auprès des conjoints  qui ont pris la décision de se séparer. Le médiateur est là pour les aider à négocier une entente équitable et viable répondant à chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé. L’intérêt des enfants est au cœur des décisions.
Quel est le rôle du médiateur ?
Les rencontres avec le médiateur permettent de créer un climat de respect et de coopération où des solutions pourront être discutées en tenant compte des besoins de tous, plus particulièrement de ceux des enfants. L’objectif est d’en arriver à résoudre des points sur lesquels il y a un désaccord ou simplement confirmer les points sur lesquels il y a déjà entente.
Il faut se rappeler qu’un médiateur ne joue pas le rôle d’un avocat ni d’un juge. Il ne peut pas trancher le litige définitivement pour les ex-conjoints, ni ne peut les conseillers personnellement. Il se doit d’informer simplement de manière générale sans donner d’avis juridique.
À qui s’adresse la médiation ?
La médiation s’adresse aux ex-conjoints, qu’ils aient été mariés, unis civilement ou encore conjoints de fait. Tout le monde qui souhaite utiliser une méthode alternative au système judiciaire afin de régler les conséquences de leur séparation sans aller devant un tribunal, peut aller en médiation.
Que peut-ont régler en médiation ?
En médiation, il est possible de traiter d’un ensemble de sujets, notamment :
La garde, les accès et la résidence des enfants;
La charge financière des enfants;
Le partage des biens;
La révision d’une entente ou d’un jugement antérieur;
Que ce passe-t-il après la médiation ?
Un résumé des ententes est rédigé à la fin du processus de médiation, reprenant par écrit les éléments sur lesquels il y a eu entente au cours des rencontres. Ce document n’est pas déposé à la Cour, il reste confidentiel entre le médiateur et les ex-conjoints.
Si les ex-conjoints désirent faire entériner leur entente par un tribunal, Me Sophie Champagne est toutefois en mesure d’offrir ce service à titre d’avocate agissant au nom des deux parties.
Gratuité !
Le ministère de la justice du Québec offre cinq heures gratuites de médiation lors d'un premier processus ainsi que deux heures et demie lorsque des révisions s'imposent.
Pour bénéficier de ce service, vous devez avoir des enfants de moins de 18 ans ou aux études à temps plein et à votre charge. Si vous n'êtes pas dans cette situation, un médiateur pourra vous recevoir en médiation, mais les coûts seront à votre charge.
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-mediation-familiale-sentendre-sans-avoir-recours-aux-tribunaux

TREMBLAY LESSARD CHAMPAGNE
AVOCATS

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Informations sur des thèmes de nos champs de pratique

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